Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléAutorisations spécifiques pour les grands navires de capture de thonidés tropicaux et pour les navires d'appui
RattachementCHAPITRE I — Thonidés tropicaux
Règlement (UE) 2017/2107
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
1. Les États membres délivrent des autorisations, conformément aux dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, aux grands navires de capture battant leur pavillon pour pêcher des thonidés tropicaux dans la zone de la convention CICTA.
2. Les États membres délivrent des autorisations aux navires d'appui battant leur pavillon utilisés pour tout type d'appui aux navires visés au paragraphe 1.
Nota : Numéro de procédure 2015/0289 (COD), règlement non encore paru au Journal officiel.
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