Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléProjet de liste INN de la CICTA
Rattachement
CHAPITRE VII — Exécution
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE III — MESURES COMMUNES DE CONTRÔLE
  3. CHAPITRE VII — Exécution
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Les États membres surveillent étroitement les navires figurant dans le projet de liste INN de la CICTA diffusé par le secrétaire exécutif de la CICTA afin de déterminer les activités de ces navires et leurs éventuels changements de nom, de pavillon ou de propriétaire enregistré.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2107-20251213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).