DIRECTIVES POUR L'ÉLABORATION DES PLANS DE GESTION DES DISPOSITIFS DE CONCENTRATION DES POISSONS (DCP)
Le plan de gestion des DCP pour les flottes de senneurs à senne coulissante et de canneurs d'une PCC doit inclure les éléments suivants:
1. Description
a) Types de DCP: DCPA = ancré; DCPD = dérivant
b) Type de balise/bouée
c) Nombre maximal de DCP devant être déployés par senneur et par type de DCP
d) Distance minimale entre les DCPA
e) Réduction des prises accessoires accidentelles et politique d'utilisation
f) Prise en compte des interactions avec d'autres types d'engins
g) Déclaration ou politique en matière de «propriété des DCP»
2. Accords institutionnels
a) Responsabilités institutionnelles pour le plan de gestion des DCP
b) Processus de demande d'autorisation du déploiement des DCP
c) Obligations des propriétaires et capitaines de navires en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation des DCP
d) Politique de remplacement des DCP
e) Obligations de déclaration additionnelles au-delà du présent règlement
f) Politique en matière de résolution des conflits en ce qui concerne les DCP
g) Détails de toute fermeture spatiale ou temporelle, par exemple eaux territoriales, couloirs maritimes, proximité de pêcheries artisanales, etc.
3. Spécifications et exigences en matière de construction des DCP
a) Caractéristiques de conception des DPC (description)
b) Exigences en matière d'éclairage
c) Réflecteurs par radar
d) Distance visible
e) Marques et identifiant du DCP
f) Marques et identifiant des radiobalises (exigence pour numéros de série)
g) Marques et identifiant des balises échosondeur (exigence pour numéros de série)
h) Transmetteurs par satellite
i) Recherche menée sur les DCP biodégradables
j) Prévention des pertes ou de l'abandon des DCP
k) Gestion de la récupération des DCP
4. Période d'application du plan de gestion des DCP
5. Moyens pour le suivi et l'examen de la mise en œuvre du plan de gestion des DCP