Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

NORMES TECHNIQUES MINIMALES POUR LES MESURES D'ATTÉNUATION

| Mesure d'atténuation | Description | Spécifications

| Filage de nuit avec éclairage minimal du pont | Pas de filage entre l'aube nautique et le crépuscule nautique. Éclairage minimal du pont | Le crépuscule et l'aube nautiques sont définis selon les tableaux des éphémérides nautiques pour la latitude, l'heure locale et la date concernées. L'éclairage minimal du pont ne devrait pas contrevenir aux règles de sécurité et de navigation.

| Lignes d'effarouchement des oiseaux (lignes tori) | Un dispositif d'effarouchement des oiseaux est déployé pendant le filage de la palangre afin d'empêcher les oiseaux de s'approcher des avançons. |

Pour les navires mesurant 35 mètres ou plus:

— au moins une ligne d'effarouchement des oiseaux est déployée. Lorsque cela est possible, les navires sont encouragés à utiliser un deuxième dispositif d'effarouchement des oiseaux lors de fortes concentrations ou activités d'oiseaux; les deux lignes tori devraient être déployées de manière simultanée, de part et d'autre du virage de la ligne,

— l'extension aérienne des lignes d'effarouchement des oiseaux doit être égale ou supérieure à 100 mètres,

— des banderoles d'une longueur suffisante permettant d'atteindre la surface de l'eau dans des conditions calmes doivent être utilisées,

— des banderoles longues doivent être déployées à des intervalles ne dépassant pas 5 mètres.

Pour les navires de moins de 35 mètres:

— au moins une ligne d'effarouchement des oiseaux est déployée,

— l'extension aérienne doit être supérieure ou égale à 75 mètres,

— des banderoles longues et/ou courtes (mais dans tous les cas supérieures à 1 mètre de longueur) doivent être utilisées et placées selon les intervalles suivants:

— court: intervalles ne dépassant pas 2 mètres,

— long: intervalles ne dépassant pas 5 mètres pour les 55 premiers mètres de la ligne d'effarouchement des oiseaux.

Des directives supplémentaires pour la conception et le déploiement des lignes d'effarouchement des oiseaux sont présentées dans les directives supplémentaires pour la conception et le déploiement des lignes tori.

| Lestage des lignes | Des poids doivent être déployés sur l'avançon avant l'opération. |

Un poids supérieur à un total de 45 grammes est fixé à 1 mètre de l'hameçon; ou

Un poids supérieur à un total de 60 grammes est fixé à 3,5 mètres de l'hameçon; ou

Un poids supérieur à un total de 98 grammes est fixé à 4 mètres de l'hameçon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2107-20251213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).