Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléANNEXE X — Directives visant à réduire l’impact écologique des DCP dans les pêcheries de la CICTA
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
1. La structure superficielle du DCP n’est pas couverte ou est uniquement couverte d’un matériel présentant un risque minimum d’emmêlement des espèces accessoires.
2. Les éléments de subsurface du DCP sont exclusivement composés de matériel non emmêlant (par exemple pas de cordes ni de toile).
3. Lors de la conception des DCP, l’emploi de matériel biodégradable est privilégié.
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