Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2107
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2107)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

(18) De nombreuses recommandations de la CICTA ont changé ou ont été abrogées au cours des dernières années. Par conséquent, pour des raisons de clarté, de simplification et de sécurité juridique, il convient de modifier les règlements (CE) no 1936/2001 et (CE) no 520/2007,

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