Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2107
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2107)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision 86/238/CEE du Conseil, l'Union est partie contractante à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ci-après dénommée «convention CICTA») depuis le 14 novembre 1997.

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