Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2107
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2107)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

(7) La dernière mise en œuvre des recommandations de la CICTA en matière de conservation et d'exécution a été faite par les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001 et (CE) no 520/2007.

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