Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2107
RattachementRèglement (UE) 2017/2107
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2107)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

(8) La recommandation de la CICTA concernant un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée a été mise en œuvre par le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil. Le présent règlement ne couvre pas ce programme pluriannuel de rétablissement.

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