Règlement (UE) 2017/2119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2119
RattachementRèglement (UE) 2017/2119
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2119)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2119EUR-Lex →

(2) L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.

Aller plus loin

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