Règlement (UE) 2017/2119 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2119
RattachementRèglement (UE) 2017/2119
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2119)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2119EUR-Lex →

(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.

Aller plus loin

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