Règlement (UE) 2017/2119 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2119
RattachementRèglement (UE) 2017/2119
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2119)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/2119EUR-Lex →

(5) Pour refléter le développement technologique et les changements structurels de la production industrielle, il est nécessaire de mettre à jour la liste Prodcom.

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