(2) À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie de l'élection d'un gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée, qui s'est tenue le 10 septembre 2017, le Conseil estime qu'une personne devrait être ajoutée à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2153
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2153
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2153)
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