Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2153
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2153
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2153)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2153EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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