Version d'origine : acte du 22/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2154
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2154
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2154)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/2154EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «client», un client au sens de l'article 2, point 15), du règlement (UE) no 648/2012;
b) «client indirect», un client d'un client au sens du point a);
c) «accord de compensation indirecte», l'ensemble des relations contractuelles entre les prestataires et les preneurs de services de compensation indirecte fournis par un client, un client indirect ou un client indirect de deuxième rang;
d) «client indirect de deuxième rang», un client d'un client indirect au sens du point b);
e) «client indirect de troisième rang», un client d'un client indirect de deuxième rang au sens du point d).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.