Règlement délégué (UE) 2017/2154 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2154
Versionacte d'origine du 22/09/2017 (CELEX 32017R2154)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2017/2154EUR-Lex →

(16) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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