(4) Le niveau plus élevé d'activité d'intermédiation entre une CCP et les différentes strates de clients indirects nécessite des mesures opérationnelles supplémentaires, des comptes supplémentaires ainsi que des solutions technologiques et des flux de traitement plus complexes. Il en résulte une complexité des accords de compensation indirecte plus grande que celle des accords de compensation pour le compte de clients. Ce niveau plus élevé d'intermédiation devrait donc être compensé par l'exigence d'un choix alternatif de structures de compte, plus simple d'un point de vue opérationnel pour les accords de compensation indirecte que pour les accords de compensation pour le compte de clients.
Règlement délégué (UE) 2017/2154 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2154
Versionacte d'origine du 22/09/2017 (CELEX 32017R2154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.