Article considérant 5

(5) Pour les accords de compensation pour le compte de clients, il est exigé que des comptes ségrégués individuellement soient proposés. En revanche, pour les accords de compensation indirecte, une structure de compte indirect collectif brut, avec un mécanisme permettant de transférer la marge appelée et, s'il en a été convenu ainsi, une marge au-delà de la marge appelée, depuis le client indirect jusqu'à la CCP, sans permettre aucune compensation (netting) des positions des différents clients indirects au sein du même compte indirect collectif brut, est la seule structure de compte qu'il devrait être requis de proposer, en sus de comptes indirects collectifs permettant une telle compensation. Ce mécanisme permet, de façon équivalente à des comptes ségrégués individuellement, de distinguer, d'une part, les garanties (collateral) et les positions détenues pour le compte d'un client indirect spécifique et, d'autre part, celles détenues pour le compte du client ou d'autres clients indirects.