(14) Les accords de compensation indirecte peuvent engendrer des risques spécifiques. Il faut donc que toutes les parties qui y participent, y compris les membres compensateurs et les CCP, assurent en permanence l'identification, le suivi et la gestion de tous les risques significatifs que ces accords engendrent. À cette fin, le partage des informations entre les clients et les membres compensateurs est particulièrement important. Les membres compensateurs doivent néanmoins veiller à ce que ces informations ne soient utilisées qu'à des fins de gestion des risques et de calcul des marges et que les informations commercialement sensibles ne soient pas utilisées à mauvais escient.
Règlement délégué (UE) 2017/2155 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2155
Versionacte d'origine du 22/09/2017 (CELEX 32017R2155)
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