Règlement délégué (UE) 2017/2155 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2155
Versionacte d'origine du 22/09/2017 (CELEX 32017R2155)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2017/2155EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission,

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