(6) En outre, même si les actifs et positions détenus dans une structure de compte collectif brut aux fins d'accords de compensation indirecte demeurent susceptibles d'être exposés aux pertes d'un autre client indirect étant donné qu'ils sont mélangés au sein d'un seul compte, la rapidité avec laquelle ils peuvent au besoin être identifiés en vue de leur liquidation à la suite d'une défaillance contribue à réduire au minimum cette perte potentielle.
Règlement délégué (UE) 2017/2155 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2155
Versionacte d'origine du 22/09/2017 (CELEX 32017R2155)
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