EXIGENCES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE AUX FINS DE LA SURVEILLANCE VISÉES À L'ARTICLE 4
I. Échantillonnage
1. L'échantillon est représentatif du lot soumis à échantillonnage.
2. Les ESA veillent à réaliser des échantillonnages et des analyses représentatifs sur leurs produits en ce qui concerne la présence d'acrylamide afin de s'assurer de l'efficacité des mesures d'atténuation, à savoir que celles-ci permettent de maintenir les teneurs en acrylamide systématiquement en dessous des teneurs de référence.
3. Les ESA veillent à ce qu'un échantillon représentatif de chaque type de produit soit prélevé pour l'analyse de la concentration en acrylamide. Par «type de produit», on entend les groupes de produits dont les ingrédients, la conception de la recette, la conception du processus et/ou les contrôles liés au processus sont identiques ou similaires, ces caractéristiques ayant une incidence éventuelle sur les teneurs en acrylamide dans le produit fini. Les programmes de surveillance portent en priorité sur les types de produit qui présentent un risque avéré de dépassement de la teneur de référence et sont fondés sur le risque lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires peuvent être mises en œuvre.
II. Analyse
1. Les ESA fournissent des données suffisantes pour permettre une évaluation de la teneur en acrylamide et de la probabilité que le type de produit en question dépasse la teneur de référence.
2. L'échantillon est analysé dans un laboratoire qui participe à des programmes d'essais d'aptitude appropriés [conformes à l'«International Harmonised Protocol for the Proficiency Testing of (Chemical) Analytical Laboratories», élaboré sous l'égide de l'IUPAC/ISO/AOAC] et qui utilise des méthodes d'analyse approuvées à des fins de détection et de quantification. Les laboratoires sont en mesure de démontrer qu'ils appliquent des procédures de contrôle interne de la qualité, comme celles des «ISO/AOAC/IUPAC Guidelines on Internal Quality Control in Analytical Chemistry Laboratories».
Dans la mesure du possible, l'exactitude de l'analyse est estimée en incluant dans celle-ci des matériaux de référence certifiés et adaptés.
3. La méthode d'analyse utilisée pour l'analyse de l'acrylamide doit respecter les critères de performance ci-après.
| Paramètre | Critère
| Applicabilité | Denrées alimentaires figurant dans le présent règlement
| Spécificité | Pas d’interférences matricielles ou spectrales
| Échantillons-témoins | En dessous de la limite de détection
| Répétabilité (RSDr) | 0,66 fois la RSDR dérivée de l’équation d’Horwitz (modifiée)
| Reproductibilité (RSDR) | Dérivée de l’équation d’Horwitz (modifiée)
| Récupération | 75-110 %
| Limite de détection | Trois dixièmes de la limite de quantification
| Limite de quantification |
Pour une teneur de référence < 125 μg/kg: ≤ deux cinquièmes de la teneur de référence (mais il n’est pas exigé que la limite de quantification soit inférieure à 20 μg/kg)
Pour une teneur de référence ≥ 125 μg/kg: ≤ 50 μg/kg
4. L'analyse relative à l'acrylamide peut être remplacée par la mesure de caractéristiques du produit (par exemple la couleur) ou de paramètres du processus, à condition qu'une corrélation statistique puisse être prouvée entre les caractéristiques du produit ou les paramètres du processus et la teneur en acrylamide.
III. Fréquence d'échantillonnage
1. Les ESA réalisent un échantillonnage et une analyse au moins une fois par an pour les produits qui ont une teneur en acrylamide connue et correctement contrôlée. L'échantillonnage et l'analyse sont effectués plus régulièrement par les ESA dans le cas des produits susceptibles de dépasser la teneur de référence et sont fondés sur le risque lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires peuvent être mises en œuvre.
2. Sur la base de l'évaluation visée au point II 1), les ESA déterminent les fréquences d'analyse appropriées pour chaque type de produit. L'évaluation est répétée si un produit ou un processus est modifié d'une manière qui pourrait conduire à un changement de la teneur en acrylamide dans le produit final.
IV. Atténuation
Si le résultat de l'analyse, corrigé au titre de la récupération mais ne tenant pas compte de l'incertitude de mesure, indique qu'un produit a dépassé la teneur de référence ou que sa teneur en acrylamide est plus élevée que prévu (par rapport aux analyses précédentes, en restant toutefois inférieure à la teneur de référence), alors les ESA procèdent à un réexamen des mesures d'atténuation appliquées et prennent des mesures d'atténuation disponibles supplémentaires afin de garantir une teneur en acrylamide dans le produit fini qui soit inférieure à la teneur de référence. Cela doit être démontré par la réalisation d'un nouvel échantillonnage et d'une nouvelle analyse représentatifs, après la mise en place des mesures d'atténuation supplémentaires.
V. Informations destinées aux autorités compétentes
Les ESA mettent, chaque année, les résultats de l'analyse à la disposition de l'autorité compétente à sa demande ainsi que les descriptions des produits analysés. Les détails des mesures d'atténuation prises pour réduire les teneurs en acrylamide de manière à ce qu'elles soient inférieures à la teneur de référence sont fournis pour les produits qui dépassent celle-ci.