Règlement (UE) 2017/2158 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2158
RattachementRèglement (UE) 2017/2158
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2158)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/2158EUR-Lex →

(13) L'efficacité des mesures d'atténuation visant à réduire la teneur en acrylamide devrait être vérifiée à l'aide de l'échantillonnage et de l'analyse. Il y a lieu de déterminer les exigences régissant l'échantillonnage et l'analyse qui doivent être effectués par les exploitants du secteur alimentaire. En ce qui concerne l'échantillonnage, il convient d'établir des exigences d'analyse et la fréquence d'échantillonnage afin de garantir que les résultats d'analyse obtenus sont représentatifs de leur production. Les exploitants du secteur alimentaire produisant des denrées alimentaires relevant du champ d'application du présent règlement et qui exercent des activités de vente au détail et/ou ne fournissent directement que le commerce de détail local sont exemptés de l'obligation de procéder à un échantillonnage et à une analyse de leur production en vue de détecter la présence d'acrylamide, car une telle exigence imposerait une charge disproportionnée sur leur activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).