(16) La mise en œuvre de mesures d'atténuation par les exploitants du secteur alimentaire pourrait nécessiter des modifications de leurs processus de production actuels, il est donc opportun de prévoir une période transitoire avant que les mesures prévues au présent règlement ne s'appliquent.
Règlement (UE) 2017/2158 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2158
RattachementRèglement (UE) 2017/2158
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2158)
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