Règlement (UE) 2017/2158 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2158
RattachementRèglement (UE) 2017/2158
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2158)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/2158EUR-Lex →

(9) Les mesures d'atténuation des risques énoncées dans le présent règlement sont fondées sur les connaissances scientifiques et techniques actuelles et il a été prouvé qu'elles entraînent une baisse des teneurs en acrylamide sans altérer la qualité et la sécurité microbiologique du produit. Ces mesures d'atténuation ont été établies à la suite d'une vaste consultation menée auprès d'organisations représentant les exploitants du secteur alimentaire concernés, de consommateurs et d'experts au sein des autorités compétentes des États membres. Lorsque les mesures d'atténuation prévoient notamment l'utilisation d'additifs alimentaires et autres substances, les additifs alimentaires et autres substances doivent être utilisés conformément à leur autorisation d'utilisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).