Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2159)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2159EUR-Lex →

(1) L'annexe du règlement (UE) no 255/2010 renvoie aux dispositions de l'annexe 11 de la convention relative à l'aviation civile internationale (ci-après la «convention de Chicago»), et plus particulièrement à sa treizième édition de juillet 2001, qui intègre l'amendement no 49. Le 10 novembre 2016, l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI») a modifié l'annexe 11 de la convention de Chicago en y intégrant l'amendement no 50 A.

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