Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2159)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2159EUR-Lex →

(2) L'annexe du règlement (UE) no 255/2010 renvoie également aux dispositions des Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM, doc. 4444) de l'OACI, et plus particulièrement à sa quinzième édition de 2007, qui intègre l'amendement no 6. Le 10 novembre 2016, l'OACI a modifié le doc. 4444 en y intégrant l'amendement no 7 A.

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