(3) Il convient maintenant de mettre à jour les références faites dans le règlement (UE) no 255/2010 à l'annexe 11 de la convention de Chicago et au doc. 4444 afin de prendre en considération ces amendements et permettre aux États membres de se conformer à leurs obligations légales internationales et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2159)
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