Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2159
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32017R2159)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2159EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 255/2010.

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