Structure pour la transmission des données statistiques sur les prix du gaz naturel
Informations devant figurer dans les fichiers de transmission:
Informations générales
| Champ | Commentaires | Fréquence de déclaration
| Pays | Nom du pays exportateur | Semestre
| Organisation | Nom de l'organisation déclarante | Semestre
| Personne de contact | Nom de l'agent déclarant | Semestre
| Adresse électronique | Adresse électronique de l'agent déclarant | Semestre
| Année | Année de référence pour les données (2017, 2018, etc.) | Semestre
| Semestre | 1 ou 2 | Semestre
Pour chaque tranche de consommation, les champs des tableaux 1, 2 et 4 doivent être transmis.
Pour les clients résidentiels, les tranches sont les suivantes:
— tranche-D1 (faible) consommation annuelle inférieure à 20 GJ,
— tranche-D2 (moyenne): consommation annuelle supérieure à 20 GJ, mais inférieure à 200 GJ,
— tranche-D3 (élevée): consommation annuelle de 200 GJ ou plus.
Pour les clients non résidentiels, les tranches sont les suivantes:
— tranche I1: consommation annuelle inférieure à 1 000 GJ,
— tranche I2: consommation annuelle supérieure à 1 000 GJ, mais inférieure à 10 000 GJ,
— tranche I3: consommation annuelle supérieure à 10 000 GJ, mais inférieure à 100 000 GJ,
— tranche I4: consommation annuelle supérieure à 100 000 GJ, mais inférieure à 1 000 000 GJ,
— tranche I5: consommation annuelle supérieure à 1 000 000 GJ, mais inférieure à 4 000 000 GJ,
— tranche I6: consommation annuelle de 4 000 000 GJ ou plus.
Les données du tableau 3 doivent être spécifiées en tant que moyennes couvrant l'ensemble des tranches de consommation.
Tableau 1: Principaux niveaux de prix
| Champ | Commentaires | Fréquence de déclaration
| Statut de confidentialité | | Semestre
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Prix hors taxes
— valeur
— état de l'observation
| Ce niveau de prix inclut uniquement le composant «énergie et fourniture» et le composant «réseau». | Semestre
|
Prix hors TVA et autres taxes récupérables
— valeur
— état de l'observation
| Ce niveau de prix inclut le composant «énergie et fourniture», le composant «réseau» et les taxes, redevances, prélèvements et charges considérés comme non récupérables pour les clients finals non résidentiels. Pour les clients résidentiels, ce niveau de prix inclut les composants «énergie» et «réseau» et les taxes, redevances, prélèvements et charges, mais exclut la TVA. | Semestre
|
Prix toutes taxes et TVA comprises (remboursable et non remboursable)
— valeur
— état de l'observation
| Ce niveau de prix inclut le composant «énergie et fourniture», le composant «réseau» et l'ensemble des taxes, redevances, prélèvements et charges récupérables et non récupérables, TVA incluse. | Semestre
Les valeurs sont indiquées en monnaie nationale par giga-joule (pouvoir calorifique supérieur).
La confidentialité et l'état d'observation sont fixés en utilisant des listes de code types.
Tableau 2: Ventilation détaillée des prix en composants et sous-composants
| Champ | Commentaires | Fréquence de déclaration
| Statut de confidentialité | |
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Prix énergie et fourniture
— valeur
— état de l'observation
| Ce composant inclut le prix du produit payé par le fournisseur pour le gaz naturel ou le prix du gaz naturel au point d'entrée dans le réseau de transport, y compris, le cas échéant, les coûts suivants pour l'utilisateur final: les coûts de stockage, plus les coûts liés à la vente du gaz naturel aux clients finals. | Annuel
|
Prix «réseau»
— valeur
— état de l'observation
| Le prix «réseau» inclut les coûts suivants: tarifs pour le transport et la distribution, pertes au cours du transport et de la distribution, coûts de réseau, services après-vente, coûts d'entretien des services, location des compteurs et frais de comptage. | Annuel
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Taxe sur la valeur ajoutée
— valeur
— état de l'observation
| Taxe sur la valeur ajoutée telle que définie dans la directive 2006/112/CE du Conseil. | Annuel
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Taxes renouvelables
— valeur
— état de l'observation
| Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs à la promotion des sources d'énergie renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la cogénération. | Annuel
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Taxes sur les capacités
— valeur
— état de l'observation
| Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs aux stocks stratégiques, aux paiements de capacité et à la sécurité de l'approvisionnement énergétique; taxes sur la distribution du gaz naturel; coûts échoués et prélèvements destinés au financement des autorités de régulation ou des opérateurs du marché. | Annuel
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Écotaxes
— valeur
— état de l'observation
| Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs à la qualité de l'air et à d'autres finalités environnementales; taxes sur les émissions de CO2 ou d'autres gaz à effet de serre. | Annuel
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Autres impôts
— valeur
— état de l'observation
| Autres taxes, redevances, prélèvements ou charges non couverts par les quatre catégories précédentes: promotion du chauffage urbain; charges fiscales locales ou régionales; compensation des îlots énergétiques; redevances de concession relatives aux licences et redevances pour l'occupation de terrains et de bâtiments publics ou privés par des réseaux ou d'autres installations. | Annuel
La période de référence pour l'ensemble des composants et sous-composants est annuelle.
Les valeurs sont indiquées en monnaie nationale par giga-joule (GJ), sur la base du pouvoir calorifique supérieur (PCS).
La confidentialité et l'état d'observation sont fixés en utilisant des listes de code types.
Tableau 3: Coûts de réseau
| Champ | Commentaires | Fréquence de déclaration
| Statut de confidentialité | |
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Coûts de transmission
— pourcentage
— état de l'observation
| Part moyenne relative des coûts de transport pour les clients résidentiels et part moyenne relative des coûts de transport pour les clients finals non résidentiels, exprimées en pourcentage des coûts de réseau totaux. | Annuel
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Frais de distribution
— pourcentage
— état de l'observation
| Part moyenne relative des coûts de distribution pour les clients résidentiels et part moyenne relative des coûts de distribution pour les clients finals non résidentiels, exprimées en pourcentage des coûts de réseau totaux. | Annuel
La période de référence pour les coûts de transmission et de distribution est annuelle.
Les valeurs sont indiquées en pourcentage.
La confidentialité et l'état d'observation sont fixés en utilisant des listes de code types.
Tableau 4: Volumes de consommation
| Champ | Commentaires | Fréquence de déclaration
| Statut de confidentialité | |
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Volumes de consommation
— pourcentage
— état de l'observation
| Part relative du gaz naturel dans chaque tranche de consommation sur la base du volume total auquel se rapportent les prix. | Annuel
La période de référence pour les volumes de consommation est annuelle.
Les valeurs sont indiquées en pourcentage.
La confidentialité et l'état d'observation sont fixés en utilisant des listes de code types.