Règlement d'exécution (UE) 2017/2169 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2169
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2169
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017R2169)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2169EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/1952 établit le cadre commun pour l'élaboration de statistiques européennes comparables sur les prix du gaz naturel et de l'électricité facturés aux clients résidentiels et aux clients finals non résidentiels dans l'Union.

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