(3) L'initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX) fournit des normes statistiques et techniques pour l'échange de statistiques officielles. Un format technique conforme à ces normes devrait donc être établi par la Commission (Eurostat) au sein du système statistique européen en coopération étroite avec les États membres.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2169 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2169
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2169
Versionacte d'origine du 21/11/2017 (CELEX 32017R2169)
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