(11) Les échanges de données relatives au suivi, à la localisation et aux heures estimées d'arrivée et de départ, entre les entités qui commandent des services de transport, les entreprises ferroviaires et les terminaux, devraient contribuer à améliorer la qualité et le rapport coût-efficacité de la chaîne logistique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2177)
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