(12) Il serait possible de satisfaire à l'obligation de publier, sur un portail internet commun, des informations indicatives en temps réel sur les capacités disponibles dans l'installation de service en fournissant des informations sur la capacité disponible de l'installation (aucune, limitée, suffisante pour répondre à tous types de demande). Pour les services tels que l'entretien, pour l'exécution desquels un véhicule doit être retiré de la circulation pour une période prolongée, ces informations ne sont peut-être pas indispensables. Il se peut que la capacité opérationnelle maximale soit inférieure à la capacité maximale théorique. La raison en est que des délais supplémentaires sont parfois nécessaires pour pouvoir offrir des services fiables dans des situations telles que l'arrivée tardive d'un train dans l'installation ou des perturbations de l'exploitation. L'indication de la capacité devrait se rapporter à la capacité opérationnelle disponible.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.