Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2177)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/2177EUR-Lex →

(16) L'expression «alternative viable» recouvre des éléments divers, y compris, en particulier, des caractéristiques physiques et techniques telles que l'emplacement d'une installation, l'accès par la route, le rail, la voie navigable ou le transport public, son gabarit libre, la longueur de la voie et l'électrification; des caractéristiques opérationnelles, telles que les heures d'ouverture, la capacité à l'intérieur et autour de l'installation, les exigences en matière de formation des conducteurs, la gamme et le type de services offerts; l'attractivité et la compétitivité des services de transport, par exemple l'itinéraire, les connexions avec d'autres modes de transport et les temps de transport; et les aspects économiques, tels que l'incidence sur les coûts opérationnels et la rentabilité des services envisagés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).