(19) Le présent règlement définit un ensemble de nouvelles règles pour les exploitants d'installations de service. Ces exploitants ont besoin de temps pour adapter les procédures internes en vigueur de manière à garantir le plein respect des exigences du présent règlement. Le présent règlement ne devrait donc s'appliquer qu'à partir du 1er juin 2019. Cela signifie que la description de l'installation de service requise conformément à l'article 4, ou un lien vers les informations pertinentes, ne devra être préparée et insérée pour la première fois dans le document de référence du réseau que pour ce qui concerne l'horaire de service démarrant en décembre 2020.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2177)
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