Règlement d'exécution (UE) 2017/2177 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2177
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2177)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2017/2177EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'espace ferroviaire unique européen,

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