(7) Le navire «Viking», qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), étant donné qu'il a été coulé par les autorités indonésiennes le 14 mars 2016. Ce navire doit donc être retiré de la liste de l'Union, en dépit du fait qu'il n'a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
Règlement d'exécution (UE) 2017/2178 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2178
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2178
Versionacte d'origine du 22/11/2017 (CELEX 32017R2178)
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