Les organismes d'évaluation de la conformité utilisent les listes des codes et des types correspondants de dispositifs figurant aux annexes I et II du présent règlement lorsqu'ils précisent les types de dispositifs dans la demande de désignation visée à l'article 38 du règlement (UE) 2017/745 et à l'article 34 du règlement (UE) 2017/746.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2185 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2185
IntituléDemande de désignation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2185
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2185)
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