Liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu'organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745
I. CODES SE RAPPORTANT À LA CONCEPTION ET À LA DESTINATION DU DISPOSITIF
A. Dispositifs actifs
1. Dispositifs implantables actifs
| CODE MDA | Dispositifs implantables actifs
| MDA 0101 | Dispositifs implantables actifs de stimulation/d'inhibition/de surveillance
| MDA 0102 | Dispositifs implantables actifs qui administrent des médicaments ou d'autres substances
| MDA 0103 | Dispositifs implantables actifs de soutien ou de remplacement de fonctions organiques
| MDA 0104 | Dispositifs implantables actifs utilisant les rayonnements et autres dispositifs implantables actifs
2. Dispositifs non implantables actifs d'imagerie, de surveillance et/ou de diagnostic
| CODE MDA | Dispositifs non implantables actifs d'imagerie, de surveillance et/ou de diagnostic
| MDA 0201 | Dispositifs non implantables actifs d'imagerie utilisant des rayonnements ionisants
| MDA 0202 | Dispositifs non implantables actifs d'imagerie utilisant des rayonnements non ionisants
| MDA 0203 | Dispositifs non implantables actifs de surveillance des paramètres physiologiques vitaux
| MDA 0204 | Autres dispositifs non implantables actifs de surveillance et/ou de diagnostic
3. Dispositifs non implantables actifs thérapeutiques et dispositifs non implantables actifs généraux
| CODE MDA | Dispositifs non implantables actifs thérapeutiques et dispositifs non implantables actifs généraux
| MDA 0301 | Dispositifs non implantables actifs utilisant des rayonnements ionisants
| MDA 0302 | Dispositifs non implantables actifs utilisant des rayonnements non ionisants
| MDA 0303 | Dispositifs non implantables actifs utilisant l'hyperthermie/l'hypothermie
| MDA 0304 | Dispositifs non implantables actifs de thérapie par ondes de choc (lithotritie)
| MDA 0305 | Dispositifs non implantables actifs de stimulation ou d'inhibition
| MDA 0306 | Dispositifs non implantables actifs de circulation extracorporelle, d'administration ou de retrait de substances et d'hémaphérèse
| MDA 0307 | Dispositifs non implantables actifs respiratoires
| MDA 0308 | Dispositifs non implantables actifs de traitement des plaies et de soins de la peau
| MDA 0309 | Dispositifs non implantables actifs ophtalmologiques
| MDA 0310 | Dispositifs non implantables actifs pour les oreilles, le nez et la gorge
| MDA 0311 | Dispositifs non implantables actifs dentaires
| MDA 0312 | Autres dispositifs non implantables actifs chirurgicaux
| MDA 0313 | Prothèses, dispositifs de réadaptation et dispositifs de positionnement et de transport des patients non implantables actifs
| MDA 0314 | Dispositifs non implantables actifs pour la transformation et la conservation de cellules, tissus ou organes humains, y compris la fécondation in vitro (FIV) et les technologies de procréation médicalement assistée (PMA)
| MDA 0315 | Logiciels
| MDA 0316 | Systèmes d'approvisionnement en gaz médicaux et parties de ces systèmes
| MDA 0317 | Dispositifs non implantables actifs pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation
| MDA 0318 | Autres dispositifs non implantables actifs
B. Dispositifs non actifs
1. Implants et dispositifs invasifs de type chirurgical pour un usage à long terme non actifs
| CODE MDN | Implants et dispositifs invasifs de type chirurgical pour un usage à long terme non actifs
| MDN 1101 | Implants non actifs cardiovasculaires, vasculaires et neurovasculaires
| MDN 1102 | Implants non actifs pour les os et orthopédiques
| MDN 1103 | Implants dentaires et matériaux dentaires non actifs
| MDN 1104 | Implants de tissus mous et autres implants non actifs
2. Dispositifs non implantables non actifs
| CODE MDN | Dispositifs non implantables non actifs
| MDN 1201 | Dispositifs non implantables non actifs d'anesthésie, de soins d'urgence et de soins intensifs
| MDN 1202 | Dispositifs non implantables non actifs pour l'administration, l'acheminement et le retrait de substances, y compris les dispositifs de dialyse
| MDN 1203 | Cathéters guide, cathéters à ballonnet, fils guide, introducteurs, filtres et instruments connexes non implantables non actifs
| MDN 1204 | Dispositifs non implantables non actifs de traitement des plaies et de soins de la peau
| MDN 1205 | Dispositifs non implantables non actifs orthopédiques et de réadaptation
| MDN 1206 | Dispositifs non implantables non actifs ophtalmologiques
| MDN 1207 | Dispositifs non implantables non actifs de diagnostic
| MDN 1208 | Instruments non implantables non actifs
| MDN 1209 | Matériaux dentaires non implantables non actifs
| MDN 1210 | Dispositifs non implantables non actifs utilisés pour la contraception ou la prévention de la transmission de maladies sexuellement transmissibles
| MDN 1211 | Dispositifs non implantables non actifs de désinfection, de nettoyage et de rinçage
| MDN 1212 | Dispositifs non implantables non actifs pour la transformation et la conservation de cellules, tissus ou organes humains, y compris la fécondation in vitro (FIV) et les technologies de procréation médicalement assistée (PMA)
| MDN 1213 | Dispositifs non implantables non actifs composés de substances destinées à être introduites dans le corps humain par un orifice du corps ou par la voie cutanée
| MDN 1214 | Dispositifs non implantables non actifs généraux utilisés à des fins de soins de santé et autres dispositifs non implantables non actifs
II. CODES HORIZONTAUX
1. Dispositifs présentant des caractéristiques spécifiques
| CODE MDS | Dispositifs présentant des caractéristiques spécifiques
| MDS 1001 | Dispositifs incorporant des substances médicales
| MDS 1002 | Dispositifs fabriqués à partir de tissus ou cellules d'origine humaine, ou de leurs dérivés
| MDS 1003 | Dispositifs fabriqués à partir de tissus ou cellules d'origine animale, ou de leurs dérivés
| MDS 1004 | Dispositifs qui sont aussi des machines, telles que définies à l'article 2, deuxième alinéa, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
| MDS 1005 | Dispositifs à l'état stérile
| MDS 1006 | Instruments chirurgicaux réutilisables
| MDS 1007 | Dispositifs incorporant un nanomatériau ou qui en sont constitués
| MDS 1008 | Dispositifs utilisant des revêtements et/ou des matériaux biologiquement actifs ou étant absorbés en totalité ou en grande partie ou dispersés localement dans le corps humain ou qui sont destinés à subir une transformation chimique dans le corps
| MDS 1009 | Dispositifs incorporant des logiciels/utilisant des logiciels/commandés par des logiciels, y compris les dispositifs destinés à commander, à contrôler ou à agir directement sur les performances des dispositifs actifs ou implantables actifs
| MDS 1010 | Dispositifs ayant une fonction de mesurage
| MDS 1011 | Dispositifs dans des systèmes ou des nécessaires
| MDS 1012 | Produits n'ayant pas de destination médicale prévue énumérés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745
| MDS 1013 | Dispositifs implantables sur mesure de classe III
| MDS 1014 | Dispositifs incorporant comme partie intégrante un dispositif de diagnostic in vitro
2. Dispositifs pour lesquels des technologies ou des procédés spécifiques sont utilisés
| CODE MDT | Dispositifs pour lesquels des technologies ou des procédés spécifiques sont utilisés
| MDT 2001 | Dispositifs dont la fabrication nécessite la transformation de métaux
| MDT 2002 | Dispositifs dont la fabrication nécessite la transformation de plastique
| MDT 2003 | Dispositifs dont la fabrication nécessite la transformation de matériaux minéraux non métalliques tels que le verre, la céramique
| MDT 2004 | Dispositifs dont la fabrication nécessite la transformation de matériaux non minéraux non métalliques tels que les textiles, le caoutchouc, le cuir, le papier
| MDT 2005 | Dispositifs dont la fabrication nécessite l'utilisation de la biotechnologie
| MDT 2006 | Dispositifs dont la fabrication nécessite une transformation chimique
| MDT 2007 | Dispositifs nécessitant des connaissances en matière de production de produits pharmaceutiques
| MDT 2008 | Dispositifs fabriqués dans des salles propres et des environnements maîtrisés apparentés
| MDT 2009 | Dispositifs dont la fabrication nécessite la transformation de matériaux d'origine humaine, animale ou microbienne
| MDT 2010 | Dispositifs dont la fabrication nécessite des composants électroniques, y compris des dispositifs de communication
| MDT 2011 | Dispositifs nécessitant un conditionnement, y compris un étiquetage
| MDT 2012 | Dispositifs nécessitant une installation, une remise à neuf
| MDT 2013 | Dispositifs ayant fait l'objet d'un retraitement