(3) La possibilité de négocier des instruments financiers sur une plate-forme de négociation démontre que ces instruments sont normalisés et relativement liquides. Il y a donc lieu de considérer que, lorsque tous les éléments d'un paquet d'ordres sont disponibles à la négociation sur une plate-forme de négociation, ce paquet d'ordres, dans son intégralité, a potentiellement un marché liquide. Un paquet d'ordres devrait être considéré comme disponible à la négociation lorsqu'une plate-forme de négociation le propose à la négociation à ses membres, participants ou clients.
Règlement délégué (UE) 2017/2194 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2194
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2194
Versionacte d'origine du 14/08/2017 (CELEX 32017R2194)
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