Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléRôle des GRT
RattachementCHAPITRE 1 — Fonctions et responsabilités
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE II — MARCHÉ DE L'ÉQUILIBRAGE DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
CHAPITRE 1 — Fonctions et responsabilités
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. Chaque GRT est responsable de l'acquisition de services d'équilibrage auprès de fournisseurs de services d'équilibrage afin d'assurer la sécurité d'exploitation.
2. Chaque GRT applique un modèle d'appel décentralisé pour la détermination des programmes de production et des programmes de consommation. Les GRT qui appliquent un modèle d'appel centralisé au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement le notifient à l'autorité de régulation compétente conformément à l'article 37 de la directive 2009/72/CE afin de continuer à appliquer un modèle d'appel centralisé pour la détermination des programmes de production et de consommation. L'autorité de régulation compétente vérifie que les tâches et les responsabilités du GRT sont cohérentes avec les définitions de l'article 2, paragraphe 18.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.