Règlement (UE) 2017/2195 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléRôle des responsables d'équilibre
Rattachement
CHAPITRE 1 — Fonctions et responsabilités
  1. Règlement (UE) 2017/2195
  2. TITRE II — MARCHÉ DE L'ÉQUILIBRAGE DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
  3. CHAPITRE 1 — Fonctions et responsabilités
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →

1. En temps réel, chaque responsable d'équilibre s'efforce de s'équilibrer ou de contribuer à l'équilibre du système électrique. Les exigences détaillées concernant cette obligation sont définies dans la proposition de modalités et conditions relatives à l'équilibrage établie en application de l'article 18.

2. Chaque responsable d'équilibre est financièrement responsable des déséquilibres à régler avec le GRT de raccordement.

3. Avant l'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones, chaque responsable d'équilibre peut modifier les programmes requis pour le calcul de sa position en application de l'article 54. Les GRT qui appliquent un modèle d'appel centralisé peuvent établir des conditions et règles spécifiques pour modifier les programmes d'un responsable d'équilibre dans les modalités et conditions relatives à l'équilibrage établies en application de l'article 18.

4. Après l'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones, chaque responsable d'équilibre peut modifier les programmes commerciaux internes requis pour calculer sa position en application de l'article 54, conformément aux règles fixées dans les modalités et conditions relatives à l'équilibrage établies en application de l'article 18.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2195-20220619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).