1. Tous les GRT établissent une fonction d'optimisation de l'activation conformément à l'article 29 et au présent article, aux fins de l'optimisation de l'activation des offres d'énergie d'équilibrage issues de différentes listes de préséance économique communes. Cette fonction tient compte au moins:
a) des processus d'activation et des contraintes techniques associées aux différents produits d'énergie d'équilibrage;
b) de la sécurité d'exploitation;
c) de toutes les offres d'énergie d'équilibrage figurant sur les listes de préséance économique communes;
d) de la possibilité de compenser les demandes d'activation contraires des GRT;
e) des demandes d'activation soumises par tous les GRT;
f) de la capacité d'échange entre zones disponible.
2. Les listes de préséance économique communes se composent des offres d'énergie d'équilibrage à partir de produits standard. Tous les GRT établissent les listes de préséance économique communes nécessaires pour les produits standard. Les offres d'énergie d'équilibrage à la hausse et à la baisse sont présentées séparément dans des listes de préséance économique communes distinctes.
3. Chaque fonction d'optimisation d'activation utilise au moins une liste de préséance économique commune pour les offres d'énergie d'équilibrage à la hausse et une liste de préséance économique commune pour les offres d'énergie d'équilibrage à la baisse.
4. Les GRT veillent à ce que les offres d'énergie d'équilibrage figurant dans les listes de préséance économique communes soient libellées en euros et fassent référence à l'unité de temps du marché.
5. Selon les besoins en produits standard d'énergie d'équilibrage, les GRT peuvent créer davantage de listes de préséance économique communes.
6. Chaque GRT soumet ses demandes d'activation d'offres d'énergie d'équilibrage à la fonction d'optimisation de l'activation.
7. La fonction d'optimisation de l'activation sélectionne les offres d'énergie d'équilibrage et demande l'activation des offres sélectionnées auprès des GRT de raccordement auxquels le fournisseur de services d'équilibrage associé à l'offre sélectionnée est raccordé.
8. La fonction d'optimisation de l'activation soumet la confirmation des offres d'énergie d'équilibrage activées au GRT demandant l'activation des offres d'énergie d'équilibrage. Les fournisseurs de services d'équilibrage activés sont chargés de livrer le volume demandé jusqu'à la fin de la période de livraison.
9. Tous les GRT qui mettent en œuvre le processus de restauration de la fréquence et le processus de remplacement des réserves pour équilibrer leur zone RFP s'efforcent d'utiliser toutes les offres d'énergie d'équilibrage figurant sur les listes de préséance économique communes de la manière la plus efficiente, compte tenu de la sécurité d'exploitation.
10. Tous les GRT qui ne mettent pas en œuvre le processus de remplacement des réserves en vue d'équilibrer leur zone RFP s'efforcent d'utiliser toutes les offres d'énergie d'équilibrage figurant sur les listes de préséance économique communes relatives aux réserves de restauration de la fréquence pour équilibrer le système de la manière la plus efficiente, compte tenu de la sécurité d'exploitation.
11. Sauf à l'état normal, les GRT peuvent décider d'équilibrer le système électrique en utilisant uniquement les offres d'énergie d'équilibrage émanant des fournisseurs de services d'équilibrage de leur propre zone de contrôle, si ce choix contribue à diminuer la gravité de l'état actuel du réseau. Le GRT publie une motivation de cette décision sans délai indu.