Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléUtilisation de la capacité entre zones
RattachementCHAPITRE 1 — Échange d'énergie d'équilibrage ou processus de compensation des déséquilibres
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE IV — CAPACITÉ ENTRE ZONES POUR LES SERVICES D'ÉQUILIBRAGE
CHAPITRE 1 — Échange d'énergie d'équilibrage ou processus de compensation des déséquilibres
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. Tous les GRT utilisent la capacité entre zones disponible, calculée conformément à l'article 37, paragraphes 2 et 3, aux fins de l'échange d'énergie d'équilibrage ou de l'application du processus de compensation des déséquilibres.
2. Deux GRT ou plus qui échangent des capacités d'équilibrage peuvent utiliser la capacité entre zones pour l'échange d'énergie d'équilibrage lorsque cette capacité entre zones est:
a) disponible en application de l'article 33, paragraphe 6;
b) libérée en application de l'article 38, paragraphes 8 et 9;
c) allouée en application des articles 40, 41 et 42.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.