Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléCalcul de la capacité entre zones
RattachementCHAPITRE 1 — Échange d'énergie d'équilibrage ou processus de compensation des déséquilibres
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE IV — CAPACITÉ ENTRE ZONES POUR LES SERVICES D'ÉQUILIBRAGE
CHAPITRE 1 — Échange d'énergie d'équilibrage ou processus de compensation des déséquilibres
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. Après l'heure de fermeture du guichet entre zones infrajournalier, les GRT mettent à jour en continu la disponibilité de la capacité entre zones aux fins de l'échange d'énergie d'équilibrage ou de la compensation des déséquilibres. La capacité entre zones est mise à jour à chaque fois qu'une portion de cette capacité a été utilisée ou que cette capacité a été recalculée.
2. Avant la mise en œuvre de la méthodologie de calcul de la capacité en application du paragraphe 3, les GRT utilisent la capacité entre zones restante après l'heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
3. Dans les cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les GRT d'une région de calcul de la capacité élaborent une méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l'échéance du marché de l'équilibrage aux fins de l'échange d'énergie d'équilibrage ou de la compensation des déséquilibres. Cette méthodologie évite les distorsions du marché et est cohérente avec la méthodologie de calcul de la capacité entre zones appliquée à l'échéance infrajournalière telle que définie dans le règlement (UE) 2015/1222.
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