Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléCalcul de l'énergie d'équilibrage
RattachementCHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE V — RÈGLEMENT
CHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. En ce qui concerne le règlement de l'énergie d'équilibrage aux fins, a minima, du processus de restauration de la fréquence et du processus de remplacement des réserves, chaque GRT établit une procédure pour:
a) le calcul du volume activé d'énergie d'équilibrage sur la base de l'activation demandée ou mesurée;
b) la demande de recalcul du volume activé d'énergie d'équilibrage.
2. Chaque GRT calcule le volume activé d'énergie d'équilibrage conformément aux procédures prévues au paragraphe 1, point a), au moins pour:
a) chaque période de règlement des déséquilibres;
b) ses zones de déséquilibre;
c) chaque sens, avec un signe négatif indiquant le soutirage relatif par le fournisseur de services d'équilibrage, et un signe positif indiquant l'injection relative par le fournisseur de services d'équilibrage.
3. Chaque GRT de raccordement règle tous les volumes d'énergie d'équilibrage activés, calculés en application du paragraphe 2, avec les fournisseurs de services d'équilibrage concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.