Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléÉnergie d'équilibrage pour le processus de stabilisation de la fréquence
RattachementCHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE V — RÈGLEMENT
CHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. Chaque GRT de raccordement peut calculer et régler le volume d'énergie d'équilibrage activé pour le processus de stabilisation de la fréquence avec les fournisseurs de services d'équilibrage conformément à l'article 45, paragraphes 1 et 2.
2. Le prix, qu'il soit positif, nul ou négatif, du volume d'énergie d'équilibrage activé pour le processus de stabilisation de la fréquence est défini pour chaque sens selon le tableau 1:
Tableau 1
Paiement de l'énergie d'équilibrage
| | Prix de l'énergie d'équilibrage positif | Prix de l'énergie d'équilibrage négatif
| Énergie d'équilibrage positive | Paiement du GRT au FSE | Paiement du FSE au GRT
| Énergie d'équilibrage négative | Paiement du FSE au GRT | Paiement du GRT au FSE
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.