Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléCorrection du déséquilibre applicable au responsable d'équilibre
RattachementCHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
Règlement (UE) 2017/2195
TITRE V — RÈGLEMENT
CHAPITRE 2 — Règlement de l'énergie d'équilibrage
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →
1. Chaque GRT calcule une correction du déséquilibre à appliquer aux responsables d'équilibre concernés pour chaque offre d'énergie d'équilibrage activée.
2. Pour les zones de déséquilibre où plusieurs positions finales pour un seul responsable d'équilibre sont calculées en application de l'article 54, paragraphe 3, une correction de déséquilibre peut être calculée pour chaque position.
3. Pour chaque correction de déséquilibre, chaque GRT détermine le volume d'énergie d'équilibrage activé calculé en application de l'article 45 et tout volume activé pour d'autres finalités que l'équilibrage.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.