Règlement (UE) 2017/2195 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2195-20220619, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2195
IntituléDispositions transitoires pour l'Irlande et l'Irlande du Nord
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/2195
  2. TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 19/06/2022 (CELEX 02017R2195-20220619)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2017/2195EUR-Lex →

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